Food truck: mode d'emploi

QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR S’INSTALLER ?

En tant que propriétaire d’une remorque magasin ou d’un food truck, voici les démarches à entreprendre auprès des collectivités locales en France :

Renseignez-vous sur les règles locales : Contactez la mairie de la commune où vous souhaitez exercer votre activité pour obtenir les informations sur les règles et les réglementations spécifiques en matière de commerce ambulant. Chaque commune peut avoir ses propres règles concernant les emplacements autorisés, les horaires d’exploitation, les normes d’hygiène, etc.
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public : Si vous prévoyez de vous installer sur le domaine public (rue, place, etc.), vous devrez demander une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTEP).
Renseignez-vous sur la procédure spécifique à suivre auprès de la mairie. Vous devrez généralement soumettre une demande écrite comprenant des informations sur votre activité, les horaires, les emplacements souhaités, etc.
Respect des règles d’hygiène et de sécurité : Assurez-vous de respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Vous devrez obtenir une autorisation sanitaire pour la vente de denrées alimentaires auprès des services compétents de la préfecture ou de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP).
Demande d’autorisation d’installation fixe : Si vous envisagez de vous installer sur un emplacement fixe, par exemple sur un terrain privé, vous devrez peut-être obtenir une autorisation d’installation fixe délivrée par la mairie ou les services d’urbanisme. Vérifiez les réglementations locales concernant l’installation de commerces ambulants sur des terrains privés.
Déclaration fiscale et sociale : En tant qu’entrepreneur, vous devrez effectuer une déclaration d’activité auprès des organismes fiscaux et sociaux compétents, tels que l’administration fiscale (impôts), l’URSSAF (cotisations sociales) et la caisse d’assurance maladie.
Gestion des déchets : Vous serez responsable de la gestion des déchets produits par votre activité. Renseignez-vous sur les règles locales concernant la collecte et l’élimination des déchets. Vous devrez peut-être conclure un contrat avec une entreprise spécialisée dans la collecte des déchets.

Il est important de souligner que les démarches peuvent varier en fonction de la commune et des réglementations locales spécifiques. Il est donc essentiel de contacter directement la mairie ou les services compétents pour obtenir des informations précises et à jour sur les démarches à suivre pour exercer votre activité de remorque magasin ou de food truck dans une localité donnée.

QUELLES SONT LES MENTIONS LÉGALES ?

En France, les remorques magasins doivent généralement respecter les mentions légales suivantes :

Immatriculation : La remorque doit être immatriculée auprès des autorités compétentes et doit afficher une plaque d’immatriculation valide.
Identification du propriétaire : La remorque doit porter une plaque d’identification indiquant le nom ou la raison sociale du propriétaire, son adresse, ainsi que son numéro de téléphone ou toute autre information permettant de le contacter.
Autorisation d’exercice : Si vous exploitez une activité commerciale avec votre remorque magasin, vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires, telles que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le répertoire des métiers (RM), selon la nature de votre activité.
Marquage CE : Si votre remorque magasin est équipée de certains dispositifs ou équipements (par exemple, des appareils électriques, des équipements de cuisine), ceux-ci doivent être conformes aux normes européennes et porter le marquage CE.
Affichage des prix : Vous devez afficher de manière claire et visible les prix des produits ou services proposés dans votre remorque magasin, conformément à la réglementation sur la protection du consommateur.
Hygiène et sécurité : Si vous vendez des aliments ou des boissons dans votre remorque magasin, vous devez respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, conformément à la réglementation sanitaire applicable.
Assurance responsabilité civile : Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages éventuels causés par votre remorque magasin.

Ces mentions légales sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre activité spécifique et des réglementations locales. Il est important de consulter les autorités compétentes, telles que la préfecture ou la chambre de commerce et d’industrie, pour obtenir des informations précises et à jour concernant les mentions légales requises pour votre remorque magasin en France.