Le programme MOBI 3 est une aide financière destinée à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) de l’artisanat et du commerce dans les Hauts-de-France, qui cherchent à se rapprocher de leurs clients en investissant dans un véhicule de commerce ambulant. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à offrir des services de proximité, que ce soit sur les marchés ou lors de tournées régulières dans des zones rurales.
Objectif du dispositif MOBI 3
L’objectif du dispositif MOBI 3 est simple : encourager les entreprises locales à se rapprocher de leurs clients en facilitant l’acquisition ou l’aménagement d’un véhicule de commerce ambulant. Cela permet à ces entreprises de s’installer sur les marchés ou d’effectuer des tournées dans des communes rurales. Ce service de proximité répond à la demande croissante de mobilité commerciale et favorise l’accès aux services dans des zones souvent éloignées des centres urbains.
Qui peut bénéficier de l’aide MOBI 3 ?
Les critères pour être éligible à l’aide sont clairs :
- L’entreprise doit être inscrite au RCS, RNE ou RM en tant qu’artisan ou commerçant.
- Son siège social doit se situer dans les Hauts-de-France.
- Elle doit employer moins de 10 salariés (hors apprentis) et générer un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
- Le véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit constituer un point de vente mobile pour l’entreprise.
Les professions libérales, les activités de conseil ou encore les entreprises du secteur BTP ne sont pas éligibles à cette aide, tout comme les services de livraison ou les transports de personnes (taxis, ambulances, VTC).
Les projets et dépenses éligibles
Le dispositif MOBI 3 permet de financer deux types de projets :
- Commerce ambulant sur marchés ou lors de stationnements fixes
- Pour être éligible, l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et participer à un minimum de 8 marchés par mois.
- Les foodtrucks doivent justifier de 6 stationnements mensuels dans des communes de moins de 5 000 habitants.
- Commerce ambulant en tournées
- L’entreprise doit réaliser au moins 4 jours de tournée par semaine dans des communes rurales.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles incluent l’achat ou l’aménagement de véhicules :
- Véhicules neufs ou d’occasion (de moins de 5 ans) adaptés pour le commerce ambulant.
- Aménagements spécifiques à l’activité : carrosserie en panneaux sandwich, comptoirs réfrigérés, groupes frigorifiques, appareils de cuisson, etc.
Ces aménagements doivent être réalisés par des prestataires extérieurs et le coût minimal d’investissement est fixé à 3 000 €.
Montant de l’aide et conditions de versement
Le montant de la subvention couvre 40 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 50 000 €. Cela représente une subvention pouvant aller de 1 200 € à 20 000 €. En outre, le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses totales du projet.
Le versement de l’aide se fait :
- En une fois pour les aides de 6 000 € ou moins.
- En deux fois pour les aides supérieures à 6 000 € : un acompte de 50 % à la notification de l’aide, et le solde à la présentation des factures acquittées.
Comment déposer une demande d’aide MOBI 3 ?
Les entreprises doivent déposer leur demande sur la plateforme régionale aides.hautsdefrance.fr. Une fois le dossier créé, elles disposent de 12 mois pour le compléter et le valider. Passé ce délai, la demande est clôturée.
L’entreprise doit également être en règle avec ses obligations fiscales et sociales pour bénéficier de cette aide.